Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique.
Il sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Pour mémoire, le bonus écologique est une aide de l’État, destinée aux particuliers et aux professionnels, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène, neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). Pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut pas être accordé si le prix d’achat est supérieur à 47 000 €. Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Il est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
Jusqu’à présent, pour ce qui est de l’impact environnemental, seules les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération.
Pour être éligibles aux nouvelles règles, les constructeurs automobiles ont dû déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version, un même modèle pouvant par exemple avoir des types de batteries différents. L’Ademe attribue alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment : les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ; les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l'assemblage du véhicule ; les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ; l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.
Le décret précise que, le cas échéant, la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.
A noter que le mois de décembre marquera la fin du bonus vélo 2023 qui permettait aux ménages modestes de percevoir 150€ pour l'achat d'un vélo neuf, voire 300 à 400€ pour un électrique selon le revenu, et même de 1000 à 2000€ pour un vélo cargo.